Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 31 juillet 2026
1. Identité du vendeur
Le site Étoile Verte est exploité par :
Aurélien Roy, entrepreneur individuel
Nom commercial : Étoile Verte
Adresse : 516 Route de Sentein, 09800 Les Bordes-sur-Lez, France
SIREN : 804 277 242
SIRET : 804 277 242 00058
Adresse électronique : contact@etoileverte.fr
Téléphone : 06 74 48 95 80
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues à distance entre Étoile Verte et ses clients consommateurs.
2. Objet et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions définissent les droits et obligations d’Étoile Verte et du client dans le cadre des commandes passées sur le site.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande.
Étoile Verte peut modifier ces conditions pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à consulter la description du produit, ses dimensions, ses variantes, son prix et toute information utile avant de passer commande.
Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent toutefois apparaître en raison de l’écran utilisé, des conditions de prise de vue ou des particularités de fabrication.
Les produits, dessins et informations proposés par Étoile Verte relèvent notamment du bien-être, de l’harmonisation de l’habitat, de la radionique et des usages personnels décrits sur le site.
Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement, un avis ou un suivi médical. En cas de problème de santé, le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
Étoile Verte ne garantit pas un résultat personnel déterminé, celui-ci pouvant dépendre de nombreux facteurs propres à chaque personne, à chaque lieu et à chaque utilisation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Étoile Verte bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas facturée :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés séparément avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les produits et les frais de livraison éventuels, est indiqué avant que le client ne confirme sa commande.
Étoile Verte peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable reste celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Processus de commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, il peut vérifier et corriger :
- les produits choisis ;
- les quantités ;
- les variantes sélectionnées ;
- ses coordonnées ;
- son adresse de facturation ;
- son adresse de livraison ;
- le mode de livraison ;
- le moyen de paiement ;
- le montant total de la commande.
La commande est confirmée par une action indiquant clairement qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Un courriel récapitulatif est ensuite envoyé à l’adresse électronique fournie par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique et de ses coordonnées. Étoile Verte ne peut être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer une confirmation ou de livrer une commande lorsque les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes.
Étoile Verte peut refuser ou annuler une commande en cas de défaut de paiement, d’anomalie manifeste, de suspicion raisonnable de fraude ou de litige de paiement antérieur non résolu.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité découverte après la validation de la commande, Étoile Verte en informe le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra choisir, selon les possibilités proposées :
- d’attendre le réapprovisionnement ;
- d’accepter un produit de remplacement ;
- d’annuler le produit indisponible ;
- d’annuler la commande lorsque l’indisponibilité affecte son intérêt principal.
Aucun remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
Les sommes correspondant aux produits indisponibles seront remboursées lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
7. Moyens de paiement
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Selon le pays du client, le montant de la commande, son appareil et son éligibilité, les moyens suivants peuvent être proposés :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Klarna ;
- virement bancaire.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés. Étoile Verte ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire du client.
Une vérification complémentaire peut être demandée par la banque ou le prestataire de paiement.
7.1 Paiement par Klarna
Klarna peut proposer à certains clients un paiement fractionné.
Les modalités proposées, le nombre d’échéances, l’éligibilité du client et l’acceptation du paiement sont déterminés par Klarna.
La disponibilité du paiement fractionné ne peut donc pas être garantie pour chaque client ni pour chaque commande.
Le client prend connaissance des conditions applicables directement dans l’interface de Klarna avant de confirmer son paiement.
7.2 Paiement par virement bancaire
Lorsque le virement bancaire est proposé, les coordonnées nécessaires au paiement sont communiquées après la validation de la commande.
Le client doit indiquer le numéro de sa commande dans le libellé du virement afin de permettre son identification.
La commande reste en attente jusqu’à la réception effective du paiement. Elle n’est préparée et expédiée qu’après confirmation du règlement.
Les éventuels frais facturés au client par son établissement bancaire restent à sa charge.
En l’absence de réception du paiement et après une éventuelle relance restée sans réponse, Étoile Verte pourra annuler la commande et remettre les produits en stock.
8. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété d’Étoile Verte jusqu’au paiement intégral de leur prix et des frais associés.
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
9. Livraison
Les produits sont livrés dans les zones géographiques proposées lors de la commande.
Les tarifs, les zones desservies et les éventuels seuils de livraison offerte sont présentés sur la page « Livraison et frais de port » et dans le panier avant la validation de la commande.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte.
Lorsque la commande ne peut pas être livrée en raison d’une erreur ou d’une information manquante imputable au client, les frais d’une nouvelle expédition pourront lui être demandés après information préalable.
Le délai applicable est celui indiqué au client avant la validation de sa commande. En l’absence d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Une commande peut être expédiée en plusieurs colis lorsque les dimensions, la nature ou la protection des produits l’exigent. Cette séparation peut notamment être nécessaire pour éviter que des objets volumineux n’endommagent des dessins devant rester à plat.
Cette division de l’expédition n’entraîne pas de supplément de prix après la validation de la commande.
Un ou plusieurs numéros de suivi peuvent être communiqués au client.
En cas de retard important, le client est invité à contacter Étoile Verte. Les droits du consommateur relatifs au retard ou au défaut de livraison restent applicables.
10. Réception et colis endommagé
Le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de leur réception.
En cas de colis manifestement endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie, il est recommandé :
- de prendre des photographies du colis avant son ouverture ;
- de conserver l’emballage ;
- d’émettre, lorsque cela est possible, des réserves précises auprès du transporteur ;
- de contacter rapidement Étoile Verte.
L’absence de réserves immédiates auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.
11. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande portant sur un seul produit, ce délai court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Étoile Verte de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours, au moyen d’une déclaration claire et sans ambiguïté.
Cette déclaration peut être adressée :
- par courrier électronique à contact@etoileverte.fr ;
- par courrier postal à Étoile Verte, Aurélien Roy, 516 Route de Sentein, 09800 Les Bordes-sur-Lez, France ;
- au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes conditions.
L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire.
Le client doit être en mesure de démontrer qu’il a exercé son droit dans le délai prévu.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas exclus par la législation.
Il peut notamment être exclu pour un produit confectionné selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisé.
Cette exclusion ne s’applique que lorsqu’une véritable personnalisation a été expressément demandée par le client. Le simple fait qu’un produit soit fabriqué, imprimé ou préparé après la commande ne suffit pas nécessairement à supprimer le droit de rétractation.
Lorsqu’une exclusion est applicable, elle est indiquée clairement au client avant la validation de la commande.
13. Retour des produits après rétractation
Après avoir informé Étoile Verte de sa rétractation, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer les produits à l’adresse suivante :
Étoile Verte – Aurélien Roy
516 Route de Sentein
09800 Les Bordes-sur-Lez
France
Les frais directs du retour sont à la charge du client, sauf erreur d’Étoile Verte, produit non conforme, produit défectueux ou accord contraire exprès.
Le client est invité à choisir un mode d’expédition adapté à la nature et à la valeur du produit et à conserver une preuve de son envoi.
L’emballage d’origine est recommandé lorsqu’il permet de protéger correctement le produit, mais il ne constitue pas une condition absolue d’exercice du droit de rétractation.
Le produit doit être protégé convenablement pendant son transport.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
14. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Étoile Verte rembourse :
- le prix des produits retournés ;
- les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Étoile Verte est informée de la décision de rétractation.
Étoile Verte peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que cela n’occasionne pas de frais pour lui.
15. Garanties légales
Étoile Verte répond des garanties légales applicables aux produits vendus.
Pour demander la mise en œuvre d’une garantie, le client peut contacter :
Étoile Verte – Aurélien Roy
516 Route de Sentein
09800 Les Bordes-sur-Lez
France
contact@etoileverte.fr
06 74 48 95 80
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît pendant cette période, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais et sans inconvénient majeur.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne dépassant pas trente jours à compter de la demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé, excessivement retardé, inefficace ou cause un inconvénient majeur, le consommateur peut, selon les conditions prévues par la loi, obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente contre restitution du produit.
Un défaut suffisamment grave peut permettre une réduction du prix ou une résolution immédiate sans demande préalable de réparation ou de remplacement.
Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, la garantie restante est prolongée de six mois.
Lorsque le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle période de garantie légale de conformité de deux ans commence à courir à compter du remplacement.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie peut être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Elle peut permettre au consommateur de conserver le produit contre une réduction du prix ou de le restituer contre remboursement.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. Responsabilité
Étoile Verte est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d’une faute du client ;
- d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- d’un événement de force majeure ;
- d’une utilisation du produit contraire aux instructions ou manifestement inadaptée.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits impératifs accordés au consommateur.
17. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, dessins, illustrations, motifs, logos, noms, marques et autres contenus présents sur le site ou incorporés aux produits restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’un produit matériel n’emporte aucun transfert des droits de reproduction, de diffusion, d’adaptation ou d’exploitation de son dessin ou de son contenu.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Étoile Verte ou exception prévue par la loi.
18. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées pour :
- gérer le compte client ;
- traiter la commande ;
- recevoir le paiement ;
- organiser la livraison ;
- assurer le suivi de la commande ;
- répondre aux demandes du client ;
- respecter les obligations comptables et légales.
Les modalités détaillées de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
19. Archivage des commandes
Les informations relatives aux commandes sont archivées dans des conditions permettant leur conservation et leur consultation.
Lorsque le montant d’un contrat conclu électroniquement est égal ou supérieur à 120 euros, Étoile Verte conserve le document contractuel pendant la durée légale de dix ans et en permet l’accès au client qui en fait la demande.
20. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation, le client peut contacter Étoile Verte :
Par courrier électronique : contact@etoileverte.fr
Par téléphone : 06 74 48 95 80
Par courrier postal :
Étoile Verte – Aurélien Roy
516 Route de Sentein
09800 Les Bordes-sur-Lez
France
Le client est invité à préciser son nom, son numéro de commande et la nature de sa demande.
21. Règlement amiable des différends et médiation
En cas de difficulté, le client est invité à adresser en premier lieu une réclamation écrite à Étoile Verte afin de rechercher une solution amiable.
Les parties s’efforceront de résoudre leur différend par le dialogue et pourront recourir à tout mode alternatif de règlement des différends prévu par la loi.
Le consommateur est notamment informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation, après une réclamation préalable demeurée sans solution satisfaisante.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relèvera Étoile Verte seront ajoutées aux présentes conditions générales de vente dès que sa désignation aura pu être finalisée.
Cette disposition ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
22. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Lorsqu’il réside dans un autre pays, le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables.
À défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Le consommateur peut notamment saisir :
- la juridiction du lieu où demeure le défendeur ;
- en matière contractuelle, la juridiction du lieu de livraison effective du produit ;
- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ;
- la juridiction du lieu de survenance du fait dommageable, lorsque cette possibilité est applicable.
23. Divisibilité des clauses
Si une disposition des présentes conditions générales de vente était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet juridique aussi proche que possible de l’objectif initial, sans porter atteinte aux droits du consommateur.
24. Entrée en vigueur
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 31 juillet 2026.
Elles restent applicables jusqu’à leur remplacement par une version ultérieure.
Formulaire type de rétractation
Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le client souhaite se rétracter de sa commande.
À l’attention de :
Étoile Verte – Aurélien Roy
516 Route de Sentein
09800 Les Bordes-sur-Lez
France
contact@etoileverte.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit ou produits concernés :
Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom du client :
Adresse du client :
Adresse électronique utilisée pour la commande :
Date :
Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :